Conditions Générales d'Utilisation pour fluxproweb.com

Bienvenue sur fluxproweb.com, une plateforme de génération d’images et de vidéos par intelligence artificielle (le « Service »). En accédant ou en utilisant notre site web à l’adresse https://fluxproweb.com (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions »). Ces Conditions régissent votre utilisation du Site et du Service fourni par fluxproweb.com (« nous », « notre », « nos »). Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Service. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni le Service. Pour toute question ou préoccupation, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter à [email protected].

1. Admissibilité

• Pour utiliser notre Service, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions. Si vous utilisez le Service au nom d’une organisation ou entité, vous déclarez avoir l’autorité pour engager celle-ci selon ces Conditions.

2. Création de compte

• Certaines fonctionnalités du Service exigent la création d’un compte. Vous acceptez de fournir des informations précises et à jour, et de garantir la sécurité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Merci de nous avertir immédiatement à [email protected] en cas d’utilisation non autorisée.

3. Utilisation du Service

• Utilisation autorisée : fluxproweb.com vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles et commerciales conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service dans le cadre d’activités illégales ou interdites. conditions-d-utilisation

4. Comportements interdits

• Vous vous engagez à ne pas : (a) Générer ou diffuser du contenu illégal, nuisible, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ; (b) Reconstituer la logique, décompiler, ou désassembler toute partie du Service ; (c) Utiliser des bots, spiders, scrapers ou autres systèmes automatisés pour accéder au Site ou au Service ; (d) Perturber ou interférer avec le Service ou ses réseaux ; (e) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.

5. Contenu utilisateur

• Vous restez propriétaire du contenu (« Contenu utilisateur ») que vous téléchargez ou générez via le Service, tel que des images ou du texte. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur.

6. Licence à fluxproweb.com

• En soumettant du Contenu utilisateur, vous accordez à fluxproweb.com une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher votre Contenu utilisateur dans le but d’opérer, d’améliorer et de promouvoir le Service.

7. Restrictions relatives au contenu

• Vous acceptez de ne pas télécharger, générer ou partager un Contenu utilisateur comprenant, sans s’y limiter, les types de contenus suivants :

- Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui (y compris, sans s’y limiter, les films, la télévision, l’animation, les personnages de jeux, les marques, etc.) ;

- Enfreint toute loi ou règlement applicable ;

- Implique des échanges de visages non autorisés (face-swapping) ;

- Contient des promotions non sollicitées, campagnes politiques ou sollicitations ;

- Partage les informations personnelles d’autrui sans consentement explicite ;

- Divulgue des informations que vous n’êtes pas autorisé légalement ou contractuellement à partager ;

- Met en danger ou exploite les enfants via du contenu inapproprié ;

- Contient du contenu pornographique ou à caractère sexuellement explicite, notamment tout contenu sexualisé impliquant des mineurs ;

- Dépeint ou fait l’apologie de la violence, du gore, du suicide, de l’automutilation ou d’autres contenus extrêmes ;

- Contient des propos haineux, discriminatoires ou fait la promotion de l’extrémisme ou du terrorisme ;

- A trait à des activités illégales telles que les jeux d’argent, la drogue, les armes interdites, le blanchiment d’argent ou autres délits ;

- Est frauduleux, trompeur ou destiné à usurper l’identité d’autrui à travers des deepfakes, des documents falsifiés, des contrats ou des faux dialogues ;

- Contient des logiciels malveillants, des virus ou tout code nuisible ;

- Est trompeur, faux ou inexact ;

- Est jugé inapproprié, perturbateur ou potentiellement nuisible à notre seule appréciation.

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

8. Propriété intellectuelle

• Le Service vous est concédé sous licence, non vendu. fluxproweb.com et ses concédants détiennent tous les droits sur le Site, le Service et le contenu (logiciel, texte, graphismes, logos, etc.), à l’exclusion du Contenu utilisateur. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

9. Retours utilisateur

• Tout retour, suggestion ou idée que vous fournissez concernant le Service deviendra notre propriété exclusive. Vous cédez à fluxproweb.com tous les droits rattachés à ces retours, que nous pourrons utiliser sans compensation.

10. Paiement et abonnement

• Certaines fonctionnalités du Service nécessitent un paiement. Vous acceptez de payer tous les frais concernés. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs ou les méthodes de facturation avec un préavis.

11. Facturation

• Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers. En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez fluxproweb.com et ses prestataires à débiter les frais applicables.

12. Abonnement Premium et crédits

• Suite à votre paiement, vous bénéficiez d’un mois calendaire d’accès Premium, débloquant des fonctionnalités supplémentaires. Le renouvellement est nécessaire après expiration. Les crédits achetés sont valables 100 jours après la fin du paiement, sauf renouvellement. Le paiement continu maintient la validité des crédits.

13. Remboursement

• Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire. À sa seule discrétion, fluxproweb.com peut accorder un remboursement ou un crédit dans certaines situations spécifiques.

14. Résiliation par l'utilisateur

• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en suivant les instructions du Site. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement.

15. Résiliation par fluxproweb.com

• Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de ces Conditions.

16. Effet de la résiliation

• En cas de résiliation, tous les droits et licences qui vous ont été accordés sont révoqués et vous devez cesser d’utiliser le Service. Les droits et obligations liés au paiement ou à la propriété intellectuelle survivent à la résiliation.

17. Avertissements et limitation de responsabilité

• Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » sans aucune garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou sécurisé. Dans la mesure permise par la loi, toutes les garanties sont exclues, y compris la garantie de qualité, d’adéquation et d’absence de contrefaçon.

18. Limitation de responsabilité

• Dans la limite maximale autorisée par la loi, fluxproweb.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, particulier, consécutif, accessoire ou punitif, y compris toute perte de profits, de données ou d’utilisation, résultant de votre utilisation du Service.

19. Indemnisation

• Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité fluxproweb.com, ses dirigeants, directeurs, employés et agents, contre toute réclamation ou dommage (y compris les frais d’avocat), résultant de votre utilisation du Service, de la violation de ces Conditions, ou de l’atteinte aux droits de tiers.

20. Conformité à la politique de confidentialité

• Nos pratiques relatives aux données sont régies par notre Politique de confidentialité à https://fluxproweb.com/privacy-policy/. Nous respectons les lois sur la protection des données en vigueur, y compris la LGPD du Brésil, la LFPDPPP du Mexique et, le cas échéant, le RGPD de l’Union européenne. Merci de consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

21. Modifications des Conditions

• fluxproweb.com se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront publiées sur le Site ou le Service. Le fait de continuer à utiliser le Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

22. Dispositions diverses

• Ces Conditions constituent l’accord complet entre vous et fluxproweb.com concernant le Service, et remplacent tout accord antérieur.

23. Divisibilité

• Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise, le reste demeurant pleinement en vigueur.

24. Renonciation

• Toute renonciation par fluxproweb.com à un droit ou à une disposition doit être faite par écrit. Le fait de ne pas appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation implicite.

25. Cession

• Vous ne pouvez pas céder ces Conditions ni transférer vos droits ou obligations sans notre consentement écrit. fluxproweb.com peut céder librement ces Conditions.

26. Droit applicable

• Ces Conditions sont régies par les lois de la juridiction concernée, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Votre utilisation du Service doit être conforme à toutes les lois locales, régionales, nationales ou internationales applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois et réglementations de Singapour, de Hong Kong, des États-Unis, la LGPD du Brésil, la LFPDPPP du Mexique et le RGPD de l’Union européenne.

27. Acceptation

• En utilisant fluxproweb.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation.

28. Informations de contact

• Pour toute question relative à ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected]. Détails de l’entreprise : FLAQ AI PTE. LTD., 112 ROBINSON ROAD, #03-01, ROBINSON 112, SINGAPOUR. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.